COMMANDE PUBLIQUE APPELS D'OFFRES OUVERTS Resumé Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés relatifs à la Commande Publique suite aux décisions d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 28/11/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Commande Publique Domaine : Marchés publics Commission : Commission Permanente