HUNINGUE-BALE------------Fermeture de la HüningerstrasseDéplacement de la RD 107-------------Avenant n° 1 à l'accord cadre du 2 mai 2007
Resumé
Le 2 mai 2007, un accord cadre était signé entre le Préfet du Haut-Rhin, NOVARTIS, les Villes de SAINT-LOUIS et HUNINGUE, la Communauté de Communes des Trois Frontières, le Canton de Bâle Ville et le Département. Pour des raisons mineures, un avenant doit préciser cet accord.
