Avenant à la convention 2007-2009 relative au fonctionnement et au financement de l'INFOBEST Vogelgrun/Breisach

Resumé

Le fonctionnement et le financement de l'INFOBEST Vogelgrun/Breisach, instance d'information du public sur les questions transfrontalières, font l'objet d'une convention pluriannuelle de partenariat. L'actuelle convention qui couvre la période du 1.01.2007 au 31.12.2009 nécessite la signature d’un avenant pour prendre en compte certaines modifications.

Pièces jointes