Assistance technique aux collectivités rurales
Resumé
Les évolutions réglementaires nous conduisent à redéfinir les missions des services d’assistance technique existants, tels que le Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration (SATESE) et le Service d’Assistance Technique Eau Potable (SATEP), à créer un Service d’Assistance Technique à l’Assainissement Non Collectif (SATANC), à restreindre le bénéfice de ces conseils aux seules collectivités rurales éligibles et à fixer une participation financière des bénéficiaires, qu’il vous est proposé d’arrêter à 0.20 €/habitant. Les aides financières de l’Agence de l’Eau resteraient toutefois acquises, à hauteur de 50 %, à la fois pour les missions d’intérêt départemental et pour la charge résiduelle des missions de conseil aux collectivités.
