COMMUNICATION : rapport annuel de fonctionnement des SEM
Resumé
Rapport annuel décrivant la situation financière et le fonctionnement des sociétés d'économie mixte (SEM) dont le Département du Haut-Rhin est actionnaire.
Dans un souci d'exhaustivité de l'information donnée à l'Assemblée, l'analyse a été élargie à d'autres organismes.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 11/12/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols