MODIFICATIONS DU DISPOSITIF COMMUN D'AIDE A L'HOTELLERIE FAMILIALE ET INDEPENDANTE.
Resumé
Suite au travail réalisé par le Groupe de Travail Tourisme, les trois grandes collectivités alsaciennes ont adopté fin 2006 un dispositif commun d’aide à l’hôtellerie familiale et indépendante. Ce dispositif, applicable depuis le 1er janvier 2007 a permis de faciliter la tâche aux porteurs de projets, instituant le principe de guichet unique pour le Département et la Région auprès des ADT. Après un an et demi de mise en œuvre, il est apparu nécessaire de préciser ou compléter la rédaction de certaines modalités d’application de ce dispositif. Par ailleurs, il convient d’actualiser les références des règlements européens encadrant les aides économiques aux entreprises, un nouveau règlement général d’exemption ayant été adopté en août 2008.
