Routes DépartementalesProgrammes N° A011 - A032 - A034 et A035 Affectation et désaffection des autorisations de programme
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffection des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011 - A032 - A034 et A035
