RD 41 - COURTAVON-PFETTERHOUSE------Route franco-suisse------Travaux d'investissement et de fonctionnement-----Convention de coopération transfrontalière
Resumé
La RD 41 qui relie les Villages de COURTAVON et de PFETTERHOUSE, traverse sur 1,5 km le territoire de la commune suisse de BONFOL et n'a donc plus sur cette section le statut de domaine public routier départemental. La convention jointe au rapport a pour objet de prendre acte de cette situation particulière.
