Guichet unique d'aide à la création-reprise d'entreprises artisanales en Alsace :Délégation de l'instruction des aides à la Chambre de Métiers d'Alsace
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'autoriser le Président à signer la convention à intervenir dans le cadre du guichet unique"Artisanat" pour notamment optimiser la pré-instruction et la pré-certification des dossiers d'aides à la création-reprise d'entreprises artisanales.
