Commission Locale d'Information (CLI) du Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de FESSENHEIM.Désignation des membres du Conseil Général du Haut-RhinConvention avec les Maires allemands
Resumé
Le présent rapport propose de reconduire les 10 Conseillers Généraux, désignés à l'issue des élections cantonnales partielles de 2008, comme membres de la Commission Locale de Surveillance (CLS) du Centre Nuclaire de Production d'Electricité (CNPE) de FESSENHEIM comme membres de la nouvelle Commission Locale d'Information (CLI) instituée par le décret du 12 mars 2008 auprès de ce même site. Il vous est proposeé d'associer des représentants des communes allemandes aux travaux de la CLI du CNPE de FESSENHEIM dans le cadre d'une convention de coopération transfrontalière qui vous est présentée en annexe.
