TRANSPORTS SCOLAIRESDELEGATION DE COMPETENCE A DES ORGANISATEURS LOCAUX
Resumé
le présent rapport a pour objet de donner compétence au Syndicat Scolaire Friesen-Ueberstrass et au Syndicat Scolaire de la Haute Vallée de la Doller pour l'organisation de transports de regroupements pédagogiques.
