THANN - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOCAL A LA MAISON DES ASSOCIATIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'une convention d'occupation d'un local à la Maison des Associations de THANN, à titre gratuit, pour la mise à disposition d’une salle de réunion nécessaire au fonctionnement du centre médico-social situé à proximité.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/01/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols