THANN - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOCAL A LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'une convention d'occupation d'un local à la Maison des Associations de THANN, à titre gratuit, pour la mise à disposition d’une salle de réunion nécessaire au fonctionnement du centre médico-social situé à proximité.

Pièces jointes