RD 419 - DEVIATION DE DANNEMARIE - BILAN DE CONCERTATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver le bilan de la concertation au titre de l'article L.300-2 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Le présent rapport a pour objet d'approuver le bilan de la concertation au titre de l'article L.300-2 et suivants du Code de l'Urbanisme.
