BRUNSTATT------Aménagement du Chemin des Cordiers en route départementale et voie verte------Convention de superposition d’affectation avec Voies Navigables de France
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’annuler le rapport n° 2008-10-3-2 approuvé par la Commission Permanente du 26 septembre 2008. En effet, à la demande de Voies Navigables de France (VNF), les termes de la convention jointe au précédent rapport doivent être modifiés.
