CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : Collège LES MENETRIERS à RIBEAUVILLE Resumé Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège LES MENETRIERS à RIBEAUVILLE. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 16/01/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Éducatives Domaine : Education Commission : Commission Permanente