CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : Collège Mathias GRUNEWALD à GUEBWILLER Resumé Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Mathias GRUNEWALD à GUEBWILLER. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 06/02/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service des Actions Éducatives Domaine : Education Commission : Commission Permanente