OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE DE LA COUR DE LA CASERNE DE GENDARMERIE A GUEBWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet la mise à disposition à titre précaire, révocable et moyennant une redevance de 100 €/mois, de la cour de la caserne de gendarmerie, propriété départementale à GUEBWILLER, à la Ville de GUEBWILLER, à compter du 1er mars 2009, pour une durée de 4 mois.
