REVISION DU TAUX DE L'INDEMNITE LOCATIVE DES CENTRES MEDICO-SOCIAUX
Resumé
Le présent rapport a pour objet de réactualiser l'indemnité locative au m² versée aux collectivités territoriales pour les locaux mis à disposition du Pôle Solidarité pour les centres médico-sociaux. De 3,24 € par mois par m², elle pourrait être portée à 3,53 € par mois par m² au vu de l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction.
