PISTES CYCLABLESConvention particulière relative à l'itinéraire cyclable Hombourg - Petit- Landau, modification et création de certaines conventions-types
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention particulière relative à l'itinéraire cyclable Hombourg - Petit-Landau, la modification des coventions-types d'aménagement des pistes cyclables sur chemin rural ou voirie communale et la création des conventions-types de gros entretien des pistes cyclables sur chemin rural ou voirie communale.
