PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, LE CONSEIL GENERAL ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

Resumé

Le présent rapport expose le projet de protocole d'accord financier entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) le Conseil Général et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) concernant la prestation versée par la CAF (l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé, l'AEEH) et celle versée par le Conseil Général (la Prestation de Compensation du Handicap, la PCH).

Pièces jointes