COMMUNE DE ZIMMERSHEIM Levée de déchéance quadriennale d’une subvention pour des travaux d’assainissement
Resumé
Il vous est proposé de lever la déchéance quadriennale qui frappe la subvention accordée en 2003 à la Commune de ZIMMERSHEIM pour l’assainissement de la rue des Noyers, ce qui permettra de la solder pour un montant de 5 124€.
