ALIMENTATION EN EAU POTABLEEtude concernant l'amélioration de l'alimentation en eau potable du SundgauConvention relative à l'aide financière de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Resumé
Le rapport propose à la Commission Permanente d'autoriser le Président à signer la convention concernant la participation de l'Agence de l'Eau à l'étude pour l'amélioration de l'alimentation en eau potable du Sundgau, réalisée sous maîtrise d'ouvrage départementale. La participation prévisionnelle de l'Agence s'élève à 130 200 €, ce qui représente 70% du coût de l'étude, estimé à 186 000 € H.T.
