VIABILITE HIVERNALE - Mise à disposition de matériel pour le service hivernal - Modification de la convention-type passée avec une entreprise et une autre personne de droit public gestionnaire de voirie dans le Haut-Rhin
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la modification de la convention-type tripartite pour l'étendre aux autres personnes morales de droit public et aux voies privées gérées par celles-ci, dès lors qu'un fort intérêt local est en cause.
