INSERTION DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES (C052)

Resumé

La commune de LIEBSDORF a sollicité une aide financière départementale pour son projet d’insertion de lignes électriques et téléphoniques dans les rues de l’Ecole et de l’Etang. L’éligibilité de son dossier a été examinée lors de la réunion du 6 juin 2007 de la commission de programmation de travaux puis validée le 27 Juin 2007 par la commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 20 décembre 2007 entre le Département du Haut-Rhin, EDF Distribution Alsace et France Télécom, le total de la subvention de la part du Département s’élèverait à 8.152 €, conformément au tableau figurant en annexe.

Pièces jointes