Vente par les Domaines de véhicules et matériels réformés. Resumé Il est proposé de recourir, le 18 mars 2009 à Strasbourg, à une vente par le service des Domaines de véhicules et matériels réformés par le Département. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 20/02/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction des Moyens Généraux Domaine : Administration Commission : Commission Permanente