SCHEMA DES DESSERTES PRIORITAIRES ET DES NIVEAUX DE SERVICE POUR LES SERVICES REGULIERS ROUTIERS INTERURBAINS Mise en oeuvre de la loi du 21 août 2007 sur la continuité du service dans les transports départementaux
Resumé
La loi du 21 août 2007 impose aux autorités organisatrices de transports l'élaboration d'un schéma de transport en cas de perturbation. Un projet vous est soumis à cette fin après concertation préalable.
