SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES Conventions de partenariat avec les Villes de Colmar, Mulhouse et Saint-Louis pour la mise en œuvre du projet d’établissement de leur conservatoire Conventions de partenariat avec 9 Ecoles centre

Resumé

Résumé : Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques validé par votre assemblée en décembre 2007, il est proposé : de valider les conventions de partenariat à intervenir : - avec les Villes de Colmar, Mulhouse et Saint-Louis pour la mise en œuvre du projet d’établissement de leur conservatoire, - avec neuf Ecoles centre ; d’autoriser le Président à signer les conventions de partenariat ; d’attribuer des subventions pour un montant total de 1 472 000 € pour la mise en œuvre des projets d’établissement des 3 conservatoires pour les années 2009 à 2012 dont 361 000 € en 2009 ; d'autoriser, dans le cadre des bourses versées aux écoles de musique, le versement d’un acompte de 80 % de l’estimation de la subvention calculée sur la base des dispositions prévues par le Schéma et des informations transmises par les écoles de musique, soit un montant total de 463 755 €.

Pièces jointes