Mise en œuvre de la politique départementale d’insertion pour 2009. Projets à destination des bénéficiaires du RMI proposés par les Commissions Locales d'Insertion.

Resumé

L’Assemblée Départementale, lors du vote du BP 2009, s’est prononcée pour l’inscription d’un crédit de 5 823 135 € afin de soutenir les organismes d’insertion et a délégué à la Commission Permanente l’examen des demandes de contributions financières nécessaires à la mise en œuvre d’actions spécifiques visant l’insertion des bénéficiaires du RMI. Dans ce cadre l’Assemblée Départementale a également voté un crédit de 65 000 € pour permettre la mise en œuvre de projets locaux d’insertion. Les Commissions Locales d’Insertion (CLI) de Mulhouse, et Thann présentent 2 projets pour validation. Il est proposé d'autoriser, pour les actions présentées, le versement des participations correspondantes aux associations et organismes porteurs de ces projets. Le montant total des subventions proposées dans ce rapport s’élève à : 2 866.11 €.

Pièces jointes