CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX ET EDIFICES CULTUELS Première programmation pour 2009 Resumé Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2009 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 292885 € Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 20/02/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction à l'Action Territorialisée Domaine : Aides / Subventions Commission : Commission Permanente