PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2007-2008-2009 Chapitre 204 Assainissement (C013) - Alimentation en Eau potable (C012) - Dégâts d'Orage (C015) Aménagement Hydraulique du Vignoble (C015)
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2007, 2008 et 2009, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2007 : un montant de subvention de 204 170 € pour l'Assainissement, - 2008 : des montants de subventions de 375 040 € pour l'Assainissement et de 3 200 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2009 : des montants de subventions de 9 570 € pour les Dégâts d'Orage et de 27 115 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble.
