COMMANDE PUBLIQUE MARCHES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature de marchés relatifs à la Commande Publique suite aux décisions d'attribution de la Commission d'Appel d'Offes

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 20/02/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Commande Publique
  • Domaine : Marchés publics
  • Commission : Commission Permanente