WINTZENHEIM-TURCKHEIM ------ RD 417 – Déviation de WINTZENHEIM ------ Convention de domanialité, d'entretien et d'occupation du domaine routier communal
Resumé
La construction en creux de la déviation de WINTZENHEIM, en juxtaposition de la rue de la Vallée à WINTZENHEIM, impose la mise en place d'un mur de soutènement avec tirants ancrés dans le sous-sol de la rue, domaine public routier communal de WINTZENHEIM et de TURCKHEIM. La convention jointe au présent rapport a pour objet de fixer les conditions de la domanialité, de l'entretien et de l'occupation du sous-sol de la rue de la Vallée par les tirants d'ancrage du mur de soutènement
