BARTENHEIM------RD 21 I – Suppression du PN 204 – Centre Ville------Convention de domanialité/entretien/transfert de gestion

Resumé

La suppression du PN 204 à BARTENHEIM a donné lieu en 2003/2004 au rétablissement de la circulation sur la RD 21 I au moyen d'un ouvrage d'art dénivelé. Une convention de domanialité/entretien/transfert de gestion doit acter du transfert à la Ville d'un certain nombre d'équipements et aménagements réalisés par le Département.

Pièces jointes