PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2007-2008-2009 Alimentation en Eau Potable (C012) -Assainissement (C013) - Dégâts d'Orage (C015)
Resumé
Résumé : Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2007, 2008 et 2009, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2007 : un montant de subvention de 45 260 € pour l'Assainissement, - 2008 : un montant de subventions de 6 880 € pour l'Alimentation en Eau Potable et de 70 365 € pour l'Assainissement, - 2009 : un montant de subventions de 7 830 € pour les Dégâts d'Orage et de 116 383 € pour l'Assainissement.
