PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS

Resumé

La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 16 février 2009, a examiné 5 dossiers de prime à l'installation des artisans. Ces dossiers portent sur un montant de subvention de 32 570 € et concernent 5 nouvelles créations et reprises d'entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 400 000 € ont été inscrits pour l'exercice 2009. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.

Pièces jointes