PARC DE HUSSEREN-WESSERLING MAINLEVEE D'UN DROIT DE RESOLUTION
Resumé
Maître Daniel HERTFELDER, notaire à THANN, a sollicité la mainlevée au Livre Foncier de HUSSEREN-WESSERLING, d'un droit de résolution au profit du Département du Haut Rhin, grevant un appartement propriété de Monsieur Fredy LAPP.
