GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION SAINT-JEAN AQUISITION DE LA MECS-POUPONNIERE A LOGELBACH APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la FONDATION SAINT-JEAN pour un emprunt d’un montant de 650 027,67 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition de la MECS-Pouponnière de 56 places à Logelbach et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
