AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRIMITIF 2021
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) un état des autorisations de programme et d’engagement (AP-AE), tel que résultant du projet de décision modificative N° 1 de l'exercice 2021 (budget supplémentaire), conformément à l’article R 3312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet état tend à présenter une vision globalisée au niveau de la CeA des encours d’AP et d’AE existants pour le budget principal et le budget annexe du Parc d’Erstein, des AP et AE nouvellement créées dans le cadre de la DM1 ainsi que les échéanciers de crédits de paiement associés. Ces éléments financiers à caractère pluriannuels sont formalisés selon la segmentation stratégique définie dans le règlement budgétaire et financier de la Collectivité.
