CONVENTION CADRE COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE-RÉGION GRAND EST RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES ENSEMBLES IMMOBILIERS
Resumé
Une cité scolaire est un ensemble immobilier constitué de deux établissements scolaires qui utilisent en commun des locaux. Une convention intervient entre le Département et la Région afin de déterminer la répartition des charges entre eux. En Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), la Région Grand-Est et l’Académie de Strasbourg ont établi qu'une cité scolaire a une seule équipe de gestion et une collectivité « pilote » pour gérer l’ensemble du site. Cinq cités scolaires remplissent à ce jour ces conditions (Kléber Strasbourg, Bischwiller, Jean Monnet Strasbourg, Schirmeck et Henri Meck Molsheim). Si certaines conditions ne sont pas remplies, un processus est prévu pour gérer la répartition des charges de ces sites alors appelés « des ensembles immobiliers ». La Commission permanente est appelée à approuver le modèle de convention-cadre définissant les modalités d’intervention des collectivités en matière de travaux immobiliers dans les « cités scolaires » d’une part, et le modèle de convention définissant la gestion des charges de fonctionnement des « ensembles immobiliers » d’autre part.
