CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE DÉVIATION D'UNE CANALISATION D'EAU POTABLE PRÉALABLEMENT AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT CYCLABLE LE LONG DE LA RD 243BETSCHDORF-RITTERSHOFFEN.
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace réalise un itinéraire cyclable le long de la RD243, entre les communes de Betschdorf et Rittershoffen. Cette opération comprend une voie mixte longeant la RD et un ouvrage d’art type pont dalle pour permettre le franchissement de l’Eschengraben. Ces travaux impactent une canalisation de distribution d’eau potable en fonte, exploitée par le Syndicat des Eaux du Canton de Seltz implantée pour une partie sur la propriété privée de l’association foncière de remembrement de Rittershoffen avec une convention de servitude et pour l’autre partie sur des parcelles privées qui feront l’objet d’une acquisition foncière amiable par la Communauté de Communes de l’Outre Forêt ainsi que d’une convention de mise à disposition des terrains pour les travaux. Le présent rapport a ainsi pour objet de proposer la conclusion d’une convention entre la Collectivité européenne d’Alsace et le Syndicat des Eaux du Canton de Seltz, pour définir les modalités techniques et financières de réalisation des travaux de déplacement de ce réseau d’adduction d’eau potable. La Collectivité européenne d'Alsace finance les frais de déplacement de la canalisation pour la partie située en dehors des emprises routières, pour un montant estimé à 24 000 € HT, soit 28 800 € TTC. Les autres prestations sont à la charge du Syndicat des Eaux du Canton de Seltz.
