SOCIÉTÉ ORANGE ET ROSACE DEPLOIEMENT DEVOIEMENT DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS - LIAISON ROUTIERE RD201 - A35, HORS AGGLOMERATION D'ENSISHEIM CONVENTION FINANCIERE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes des conventions à conclure avec les Sociétés Orange et Rosace Déploiement définissant la participation financière de la Collectivité européenne d’Alsace à hauteur de 26 287,72 € TTC dans le cadre du dévoiement de leurs réseaux de télécommunications relatif à l’aménagement de la liaison routière RD 201 – A 35, hors agglomération de la Commune d’ENSISHEIM.
