FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT -CONTRIBUTIONS AU FSL 2024 - TERRITOIRES 67 ET 68
Resumé
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est alimenté par la contribution de la CeA et les participations volontaires des deux CAF, de communes, de bailleurs sociaux et de fournisseurs/distributeurs d’énergie présents sur le territoire alsacien, pour un budget prévisionnel total respectif de 1 209 000 € pour le Territoire 67 et de 1 190 660 € pour le Territoire 68, en 2024. Ce rapport a pour objet d'approuver l'abondement des deux budgets 67 et 68 par la Collectivité européenne d'Alsace, à hauteur de 1 536 200 € (903 700 € pour le Bas-Rhin et 632 500 € pour le Haut-Rhin), montant inscrit au Budget primitif 2024 et d'autoriser le Président à engager les appels de fonds aux partenaires financeurs du FSL sur les deux territoires.
