FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE NORDALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
Resumé
Avec la Stratégie d’accompagnement et de contractualisation et les Contrats de Territoire Alsace, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite impulser une dynamique de coopération et de partenariats qui renforcent la résilience autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement pour chaque territoire d’action. Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité, la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place le Fonds Attractivité Alsace qui a vocation à apporter un soutien financier à la réalisation de projets qui répondent aux enjeux du Territoire Nord Alsace, à des besoins non couverts, porteurs de développement et de transformation des territoires et améliorent le Service public alsacien. Au titre de ce fonds, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer des subventions d’investissement d’un montant total de 2 197 885 € afin de soutenir 11 projets, d’approuver les termes des conventions de partenariat à conclure dans le cadre du Fonds Attractivité Alsace et d’autoriser le Président à les signer, ainsi que les conventions financières, et la convention d'utilisation des installations sportives correspondantes.
Pièces jointes
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Rapport_signe -
Rapport -
Deliberation_signe -
Deliberation -
convention_FAA_Bischwiller Marché_30-9-24 -
Convention FAA- Périscolaires CCOF_30-09-24 -
Convention FAA Périscolaire Drusenheim_30-9-2 -
Convention FAA IC CC Pays Rhénan_7-10-24 -
Convention FAA gymnase Drusenheim_30-9-24 -
Convention FAA Foyer seniors Schirrhein_30-9- -
Convention FAA Corps de ferme Gries_docx -
Conv_Utilisation_Installations_sportives_Drus -
Annexe FAA Nord -
Deliberation_signe