PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS D'ALSACE POUR 2025

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2e collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année près de 175 M€ à la réussite éducative. La très forte hausse des prix de l’énergie intervenue en 2023 et le report de paiement par les collèges d’une partie de leur viabilisation 2023 sur l’année 2024, a conduit la Collectivité à verser des dotations complémentaires aux collèges à hauteur de 1,4 M€. Les dépenses de viabilisation des collèges pour l’année 2023 se sont donc élevés à 37,4 M€. Pour l’année 2025, la poursuite des baisses des tarifs de l’énergie adossées aux travaux de maîtrise de l’énergie et aux actions d’amélioration des usages dans les collèges permet de proposer une baisse des dotations comme suit : - 2% sur le chauffage pour tous les collèges ; - 4% supplémentaire sur le chauffage pour les collèges ayant bénéficié des travaux de calorifugeage ; - 35% de réduction sur l’électricité pour les collèges dotés de panneaux photovoltaïques mis en service avant la fin de l’année 2024. En matière de transition énergétique et écologique sur le patrimoine bâti, la Collectivité a pour objectif de réduire les consommations énergétiques entre 2010-2030 de 40 % et d’intégrer 50% d’Energies Renouvelables (ENR) à l’horizon de 2030. Elle poursuit ses efforts de modernisation et d’amélioration des performances énergétiques des collèges et va restructurer ou rénover un collège sur trois, en améliorant leurs performances énergétiques. Les nouveaux collèges en construction visent des niveaux de haute performance énergétique comme le collège d’Eckbolsheim qui sera basse consommation et à énergie positive. La Collectivité promeut également le raccordement des collèges aux réseaux de chaleur urbain, les opérations massives de calorifugeage des réseaux hydrauliques de chauffage et d’eau chaude et poursuit le déploiement des installations photovoltaïques sur les toitures des collèges publics (2021-2024 : 17 M€). Les collèges sont accompagnés dans les efforts de maîtrise de l’énergie au travers d’investissements ciblés, de sessions de formation dédiées au bénéfice des agents de maintenance et de sensibilisation des éco-délégués, offrant ainsi un accompagnement à 360°. Le bonus énergie 2024 a permis de valoriser l’action de la communauté éducative des collèges publics en réalisant 5 % d’économie de chauffage dont 3 % grâce aux collèges. Ce sont ainsi près de 0,35 M€ d’économies réalisées sur les factures de chauffage des collèges publics à l’hiver 2023/2024. La dotation globale de fonctionnement (DGF), qui représente la principale recette de chaque établissement, doit permettre de financer les dépenses liées à son fonctionnement. Le présent rapport a pour objet de présenter les modalités financières de la DGF 2025 des collèges publics alsaciens tenant compte de l’évolution du coût des énergies. Elle sera notifiée avant le 1er novembre à l’ensemble des établissements.

Pièces jointes

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

• 

•