AVENANT FINANCIER POUR LA CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP ALSACE POUR L'ANNÉE 2024

Resumé

Le présent rapport a pour objet l’abondement du fonds par la Collectivité européenne d’Alsace au titre de l’année 2024 à hauteur de 114 000 €.

Pièces jointes