PROJETS ALSACIENS LIES A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS - DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES DÉPARTEMENTS ET DU FONDS VERT

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a déposé auprès des préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, quatre dossiers de demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID) et du Fonds Vert. Il vous est proposé de valider les projets déposés qui concernent trois collèges et un bâtiment départemental et de prendre acte des possibles subventions à percevoir, représentant un montant total de plus de 8 M€.

Pièces jointes