DESIGNATION DES COMMUNES DE MEISTRATZHEIM ET KRAUTERGERSSHEIM COMME ATTRIBUTAIRES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2024 D'ÉLECTRIFICATION RURALE, AU TITRE DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ÉLÉCTRIFICATION
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de désigner les Communes de Meistratzheim et Krautergersheim comme bénéficiaires de subventions d'un montant total de 75 900 €, financées par le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE), relatives à l’année 2024, pour l’électrification des communes placées sous le régime de l’électrification rurale. Les subventions seront directement versées par le Ministère de la Transition Écologique aux Communes de Meistratzheim et Krautergersheim.
