AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE À LA CRÉATION DU "FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP ALSACE" DE LA MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET DE SON COMITÉ DE GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet la modification de la convention de création du fonds de compensation du handicap Alsace pour simplifier la procédure d'adhésion de nouveaux membres et préciser la composition et le fonctionnement du comité de gestion.
