PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations nécessitant des évolutions foncières : • Territoire Ouest Alsace Saverne – Molsheim - BELMONT (67130) - Raccordement électrique du réservoir d’eau du Champ du Feu et convention de servitudes ; - DACHSTEIN (67120) - RD30 - Acquisition de 3 parcelles auprès d’une société, au prix de 168,67 € ; - LA BROQUE (67130) - Déclassement et vente de 2 parcelles à un particulier, au prix de 3724,00 € ; - WASSELONNE (67318) - Consentement à modification de servitudes ; • Territoire Nord Alsace Haguenau - Wissembourg - BEINHEIM (67930) - Echange de parcelles entre la Commune de BEINHEIM et la Collectivité européenne d’Alsace, à l’euro symbolique ; - BEINHEIM (67930) - Vente de 3 parcelles à la Commune de BEINHEIM, au prix de 222,64 € - GAMBSHEIM (67760) - RD94/RD468– Transfert de parcelles à la Collectivité européenne d’Alsace, à l’euro symbolique.
