FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE TAXE PROFESSIONNELLE FDPTP - RÉPARTITION 2024
Resumé
Le présent rapport procède à la répartition communale et intercommunale du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle 2024 conformément à la délibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 18 octobre 2021.
